Avis d’enquête publique

Dans le cadre du projet de création d’un quartier écologique dans la ZAC de « La Plante des Champs », situé sur la commune de Montmagny, une enquête parcellaire complémentaire au profit de Grand Paris Aménagement (GPA) est prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2026-18752 en date du 20 avril 2026.

Cette enquête a pour objet de déterminer avec précision les parcelles à acquérir, totalement ou partiellement, ainsi que de finaliser la maîtrise foncière.

Elle s’adresse aux propriétaires des parcelles concernées par le projet.

Dates de l’enquête :

L’enquête se déroulera du lundi 8 juin 2026 à 9h00 au mardi 23 juin 2026 à 17h30 inclus.

Dates de permanences :

Madame Annie POIRET, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de ville en salle du Conseil municipal aux dates suivantes :

• Le lundi 8 juin 2026 de 9h00 à 12h00.
• Le mardi 23 juin 2026 de 14h00 à 17h30.

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête parcellaire sera mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

• Consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ;
• Adresser ses observations par écrit par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : serviceurbanisme@ville-montmagny.fr

Une enquête publique conjointe relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la délimitation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) s’est déroulée du 12 mai au 14 juin 2025 inclus.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, disponible pendant une période d’un an : 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et la conclusion du commissaire enquêteur :