Le Règlement Local de Publicité (RLP) définit les règles d’affichage publicitaire sur la commune : enseignes commerciales, panneaux, banderoles ou encore préenseignes.
Son objectif est de préserver le paysage urbain et la qualité du cadre de vie, tout en permettant une communication adaptée aux besoins des acteurs économiques.
Consultez ci-dessous le document complet pour connaître les dispositions applicables.
Le plan de zonage est un document graphique qui découpe le territoire communal en secteurs, auxquels s’appliquent différentes réglementations. Le zonage du territoire est déterminé en fonction de la nature des sols ou des projets communaux.
En cas de malaise, contactez le 15, le 18 ou le 112.
Gérer le consentement
Ce site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et réaliser des statistiques de visite. En cliquant sur Accepter, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
