Matériaux contenant de l’amiante

Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante en cas de vente ou location d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Faire réaliser un diagnostic est une obligation qui concerne aussi bien les particuliers que les personnes morales propriétaires de biens immobiliers. Le diagnostic est à la charge du propriétaire vendeur.

Trouver un diagnostiqueur certifié : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710

Avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant une sollicitation de matériaux ou de produits (perçage, ponçage, découpage …) dans des bâtiments construits avant 1997, il convient de faire procéder à un repérage avant travaux (RAT) portant sur le périmètre des travaux programmés.

Trouver un diagnostiqueur certifié : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710

Enlever l’amiante soi-même n’est pas recommandé. Selon la réglementation, seule une entreprise certifiée est autorisée à le retirer. Les agents municipaux ne sont pas habilités à collecter les matériaux contenants de l’amiante. Ne déposez pas ces matériaux dans la nature.

Si vous faite réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, c’est l’entreprise qui réalise ces travaux qui prend en charge l’élimination des déchets amiantés.

Si vous faites vous-même des travaux et que vous souhaitez faire appel à des professionnels pour retirer des déchets amiantés, choisissez des professionnels certifiés.

Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (désamiantage) doivent détenir un certificat de qualification attestant de leur capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d’amiante et de leur respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité (norme NF X46-010).

La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur les sites internet des organismes délivrant les certifications :

• AFNOR certification amiante
• GLOBAL certification amiante
• QUALIBAT certification amiante

Les différentes obligations liées à la présence d’amiante (par exemple : travaux de désamiantage) sont à la charge des propriétaires. Vous pouvez demander des devis à plusieurs professionnels certifiés pour comparer les offres. Une tarification différente doit être appliquée entre l’amiante lié (moins dangereuse) et l’amiante libre.

• L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose une subvention accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :
• La réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ;
• Les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.
  Dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).

• L’aide MaPrimeRénov’ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083

Le réseau des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) peut également informer les propriétaires des aides locales disponibles.

Les déchets amiantés doivent être conditionnés et apportés sur des sites de traitement adaptés, en voici quelques-uns à proximité de Montmagny :

• Les Eco Tri Tersen (déchetteries ouvertes aux particuliers et artisans) à Pierrelaye (95), Louvres (95), Achères (78).
• Le tarif d’élimination est de 40 €/TTC la tranche de 20 KG, pour la réception de plaques, tôles, conduits, jardinières, ardoises, canalisations INTEGRE (pas brisé ou mélangé à d’autres matériaux).
• Le tarif d’élimination est de 40 €/TTC la tranche de 20 KG, pour les brisures d’amiante ciment.

Conditions financières valables du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Préconisation : Protection individuelle (masque, gant, combinaison) et par temps de chaleur humidification des éléments afin d’éviter les envols de poussières.

Afin d’autoriser le déchargement sur ces installations, il faudra prévoir d’emballer vos matériaux de construction contenant de l’amiante, dans une bâche « polyane » transparente ou sac transparent (épaisseur environ 100/120 microns). Vous pouvez vous procurer ces éléments dans la plupart des magasins de bricolage.

Prise de RDV obligatoire : https://forms.office.com/e/EWkSa1LiuP?origin=lprLink

Actuellement, les Magnymontois n’ont pas accès aux déchèteries de Bouqueval et de Dammartin-en-Goële (Sigidurs) qui acceptent le dépôt d’amiante.