Autorisation préalable pour les enseignes et publicités

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux professionnels dont l’image contribue à l’attractivité de la ville par sa vitalité économique et la qualité de son cadre de vie.

On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.

Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l’unité foncière de l’activité.

Avant toute création, remplacement, ou modification d’enseigne, de préenseigne ou de publicité et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration, association…), vous devez déposer une demande d’autorisation préalable auprès de la Mairie afin d’obtenir une autorisation qui en permettra l’installation.

Dans le cas où l’activité est située aux abords du Monument Historique, le dossier sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.