La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et par la région.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire
• permis d’aménager
• déclaration préalable

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. Certains aménagements comme les piscines et les emplacements de stationnement (couvertes ou non) sont soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Le taux annuel de la part communale est à 5 %, sauf sur le secteur du centre-ville qui est à 10 %.

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m², puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.

Un simulateur est disponible via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim