L’instruction réglementaire des autorisations d’urbanisme

Garant de la conformité des projets par rapport aux documents réglementaires d’urbanisme, la direction de l’urbanisme instruit les demandes d’autorisation et sécurise juridiquement les actes délivrés au nom de la commune.

Les délais de délivrance des arrêtés sont liés à l’analyse réalisée par la direction de l’urbanisme d’une part, et l’obligation de centraliser l’ensemble des avis des parties prenantes au projet urbain (service des Architectes des Bâtiment de France (ABF), services des concessionnaires chargés du raccordement aux réseaux publics d’eau potable, d’électricité, service intercommunal chargé de la gestion des eaux pluviales, etc…), d’autre part.

De plus, la ville de Montmagny dispose d’un périmètre de protection à vocation patrimoniale qui couvre une partie de son territoire : la chapelle Sainte-Thérèse.

Pour chaque projet de travaux à l’intérieur de ce périmètre, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis. C’est pourquoi le délai d’instruction de droit commun des autorisations d’urbanisme est majoré de deux mois pour les permis de construire et d’un mois pour les déclarations préalables dans ce secteur.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.