La lutte contre les nuisances

Que vous viviez en logement individuel ou collectif, vous ne pouvez pas faire autant de bruit que vous le souhaitez à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, sous peine de nuire à la tranquillité de vos voisins avec lesquels il est plus agréable de rester en bons termes. Selon l’arrêté préfectoral n°2009-297 :

• Afin de protéger la santé de l’homme ou la tranquillité du voisinage, tout bruit gênant […] causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

• Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux. […] Les bruits émis à l’intérieur des propriétés audibles de l’extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits.

• Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore […] ne peuvent être effectués que :

de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Ces règles élémentaires sont valables tant en pavillon qu’en appartement.

En France, environ un million d’imprimés non sollicités (prospectus, publicités, journaux gratuits…) sont distribués et encombrent ainsi les boîtes aux lettres.
Pour ceux qui ne lisent pas ces imprimés et désirent ne plus les recevoir (sauf la documentation des collectivités), il vous suffit d’apposer un autocollant ou une étiquette STOP-PUB sur votre boîte aux lettres. Ces autocollants sont disponibles à l’accueil du Syndicat Emeraude et dans vos Mairies sur simple demande.

Dire STOP à la publicité, c’est réduire sa production de déchets et agir efficacement pour l’environnement.