Vos démarches en ligne
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, il est possible pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les dossiers d’urbanisme.
La Saisie par Voie Electronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée via un téléservice.
L’instruction de ces dossiers par voie électronique est également obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Peuvent être déposés par les usagers, via le téléservice :
- Les déclarations préalables,
- Les permis de construire,
- Les permis d’aménager,
- Les permis de démolir,
- Les déclarations d’intention d’aliéner,
- Les certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels,
Le service offre un suivi en ligne des démarches en cours. L’usager pourra également recevoir des messages par courriel ou en ligne, l’informant de l’avancement de ses démarches.
Le téléservice SVE est disponible sur le lien suivant https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune
Les conditions générales d’utilisation du téléservice sont consultables en cliquant ci-dessous :
Seuls les dossiers déposés via ce portail ou en version papier seront pris en compte.
Les dossiers transmis par mail, via le formulaire de contact de la mairie ou tout autre moyen dématérialisé ne seront pas traités par la direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme par mail serviceurbanisme@ville-montmagny.fr ou par téléphone au 01 34 28 69 22.
