Avis d’enquête parcellaire

avril 2026

Dans le cadre du projet de création d’un quartier écologique dans la ZAC de « La Plante des Champs », situé sur la commune de Montmagny, une enquête parcellaire complémentaire au profit de Grand Paris Aménagement (GPA) est prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2026-18752 en date du 20 avril 2026.

Cette enquête a pour objet de déterminer avec précision les parcelles à acquérir, totalement ou partiellement, ainsi que de finaliser la maîtrise foncière.

Elle s’adresse aux propriétaires des parcelles concernées par le projet.

Dates de l’enquête :

L’enquête se déroulera du 13 mai 2026 au 3 juin 2026, soit pendant une durée de 22 jours consécutifs.

Dates de permanences :

Madame Annie POIRET, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de ville en salle du Conseil municipal aux dates suivantes :

• Le mercredi 13 mai 2026 de 9h à 12h.
• Le mercredi 3 juin 2026 de 14h à 17h30.

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête parcellaire sera mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

• Consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ;
• Adresser ses observations par écrit par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : serviceurbanisme@ville-montmagny.fr