Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montmagny a été approuvé le 21 décembre 2006. Celui-ci a été modifié le 20 décembre 2007, puis mis en révision le 3 juillet 2008, et à nouveau modifié les 5 novembre 2009, 28 juin 2012, 28 février 2013. Il a été mis en révision simplifiée le 28 novembre 2013, puis modifié les 13 décembre 2018 et 16 juillet 2020, ainsi qu’une mise en compatibilité le 27 juin 2022 et mis à jour le 6 juin 2023.
La commune de Montmagny a pris un arrêté en date du 1er août 2022 prescrivant la modification n°7 de son Plan Local d’Urbanisme.
En parallèle de celle-ci, la commune a lancé la procédure de prescription de la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme en date du 14 septembre 2023. En effet, le contexte législatif et réglementaire ayant fortement évolué, une refonte du PLU était en effet nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux objectifs en termes d’aménagement, de politique du logement et de développement durable.
Tout au long de la procédure de révision du PLU, les Magnymontois ont la parole. La concertation avec les habitants permet de recueillir les opinions, les remarques et les suggestions sur le futur développement de la commune.
L’information des usagers se fait au travers des différents supports de communication existants : site internet, magazine municipal, panneaux d’affichage, panneaux d’expositions, articles dans la presse locale…
Des réunions publiques seront organisées aux temps forts de la révision pour la compréhension et le débat sur les orientations du PLU : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, projet d’arrêt du PLU.
Un registre de concertation, permettant de recueillir l’ensemble des observations, suggestions et demandes de prise en compte des usagers, est mis à votre disposition au service urbanisme aux horaires d’ouverture au public ou via l’adresse mail : revision.plu@ville-montmagny.fr.
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1 – La prescription (achevée)
Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du 14 septembre 2023.
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2 – La phase de diagnostic (en cours)
Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, de commerce, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et de services et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques. Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) autour desquelles toutes les autres pièces du PLU vont se décliner.
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3 – La phase d’élaboration du PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (en cours)
Clé de voûte du futur PLU, ce document exposele projet de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagementpour répondre aux besoins du territoire identifiés lors du diagnostic, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants :
Cette phase s’achèvera par une réunion publique qui se tiendra le 2 avril 2024.
Le PADD sera débattu lors d’un Conseil municipal. La délibération sera mise en ligne, ainsi que le PADD.
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4 – La phase de formalisation du PLU
Cette phase consiste à compiler le diagnostic et les diverses études périphériques pour rédiger le rapport de présentation et finaliser l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale et les annexes du futur Plan Local d’Urbanisme.
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5 – L’arrêt du PLU
Une fois toutes les pièces du futur plan rédigées, le Conseil municipal délibérera pour arrêter le projet de PLU souhaité par les élus et opter pour un contenu « modernisé » du PLU afin de favoriser sur la commune un urbanisme de projet.
Le projet va être transmis aux Personnes Publiques Associées qui auront 3 mois pour émettre un avis ; puis soumis à une enquête publique qui durera au moins un mois durant laquelle les citoyens et personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet et soumettre leurs observations.
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6 – L’approbation
Les résultats de l’enquête publique et les avis rendus par les personnes publiques associées pourraient justifiés quelques modifications mineures du projet du PLU arrêté, sans remettre en cause l’économie générale du projet.
Le PLU sera approuvé par le Conseil municipal puis transmis au contrôle de légalité.
Une fois les mesures de publicité accomplies, le nouveau Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire.