Lors de la dernière Commission Communale des Impôts Directs (CCID), les représentantes du service des impôts ont présenté le document ci-dessous pour expliquer les nouvelles modalités de calcul de la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP). Dans ce document sont également expliquées les modalités de paiement des taxes.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ci-dessous.
Format: PDFPoids: 613,33 ko
Un simulateur de calcul de la taxe d'aménagement est à votre disposition via le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R23273
Pour toute information relative au mode de calcul et aux éventuelles exonérations de la taxe d’aménagement, consultez le site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement