Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre aux communes de disposer des éléments nécessaires à son information.
L'enquête est ouverte du vendredi 1er décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montmagny le 1er décembre 2023 de 10h à 12h et le 15 décembre 2023 de 14h à 17h30.
La fonction de desserte du chemin rural du Clos Gauche a été supprimée partiellement, par mise en place des clôtures depuis juillet 2008, en raison de nombreux et fréquents dépôts sauvages déposés par des habitants. Par ailleurs, ce chemin rural n’était plus usité par les administrés compte-tenu de son emplacement non sécurisé.
Le conseil municipal, par délibération en date du 30 mars 2023, a acté le principe de désaffectation partielle du chemin rural du Clos Gauche ainsi que la vente de l’emprise désaffectée aux riverains.
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