Le réglement du plan local d’urbanisme définit les règles d’occupation du sol. S’ajoutent aux règles propres au PLU, les servitudes d’utilité publique.

Le territoire de la commune est divisé en zones urbaines, zones d’urbanisation nouvelle et zones naturelles, et réserve des emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général.

  1. Les zones urbaines (terrains équipés) sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par « U ».
  2. Les zones d’urbanisation future (terrains insuffisamment équipés) sont repérées sur les documents graphiques par le signe « AU ».
  3. Les zones naturelles (terrains non équipés ou devant être protégés) sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ».
  4. Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont repérés par un graphisme particulier (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme).
  5. Les « espaces paysagers remarquables » (ERP) introduits par l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme sont aussi repérés sur les documents graphiques.
  6. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages, aux installations d’intérêt général, et aux espaces verts, sont repérés sur le document graphique par une trame spéciale et un numéro.

Les zones urbaines sont les suivantes :

  • UA : Cette zone comprend principalement le centre ancien ainsi qu’une petite zone au sud de la commune vers les « Trois Communes ». Elle comprend un secteur UAb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
  • UC : Cette zone est composée essentiellement d’habitations collectives. Elle comprend le secteur UCb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
  • Uep : Cette zone permet la construction d’équipements publics ou privés.
  • UG : La zone UG correspond principalement au tissu pavillonnaire. Elle comprend les secteurs : UGa qui correspond à la ZAC de la Jonction. UGb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
  • UI : Cette zone est affectée aux activités économiques. Elle comprend des secteurs : 
    • UIa et UIc situés dans celui des Sablons et dans celui du Barrage. Ceux-ci permettent l’implantation de commerces. Ils bénéficient de dispositions particulières.
    • UIb situé sur une partie du Parc Technologique de Montmagny. Des dispositions particulières s’appliquent aux articles 2, 6, 11, 13.
  • UK : Cette zone correspond au tissu urbain constitué par des opérations groupées d’habitat mixte collectif et individuel. Elle comprend un secteur UKb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

La procédure de révision ou de modification

Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 21 décembre 2006 et modifié le 20 décembre 2007. Il a été modifié plusieurs fois pour tenir compte de projets d’aménagement. La version en vigueur date de 2013. Élaboré dans le contexte imposé par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, il constitue aujourd’hui le cadre de référence global en matière de planification urbaine de la Commune. Afin de mettre en œuvre les différents projets communaux, le Conseil municipal du 3 juillet 2008 à décider d’engager la révision du plan local d’urbanisme.

Les objectifs de la révision consistent à compléter les quatre grands axes développés dans le Plan local d’Urbanisme adopté en 2006 sans les remettre en cause :

  • Favoriser le renouvellement urbain et la diversité de l’habitat
  • Assurer la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager
  • Contribuer au développement économique magnymontois
  • Améliorer les conditions de circulation

Ceux-ci seront complétés par de nouvelles orientations et notamment :

  • L’accueil des populations fragilisées

Dans le secteur du « Pintar », la révision devrait permettre la réalisation de l’aire accueil des Gens du Voyage sur une superficie de l’ordre de 16 000 m2 avec une sortie sur l’avenue Maurice Utrillo.
Pour assurer le renouvellement urbain, l’amélioration de l’Habitat et l’insertion, des ajustements pourraient être nécessaires (modifications ponctuelles du zonage ou du règlement…).

  • Préservation et mise en valeur des zones naturelles

La révision sera l’occasion de poursuivre les efforts de préservation du patrimoine naturel de la commune : création de jardins familiaux et lutte renforcée contre les atteintes à l’environnement.

  • Le renforcement de l’attractivité économique

Dans le secteur du « Parc Technologique de Montmagny », il est préconisé d’élargir le zonage UIb à la totalité du périmètre du Parc Technologique pour donner plus de cohérence et pour permettre d’autres phases d’action. Certains ajustements réglementaires pourraient renforcer le caractère de la zone (alignements ou retraits, aspect architectural qualitatif, implantation sur les parcelles…). Cette réflexion sera tout particulièrement étudiée avec la CAVAM sur cette zone d’intérêt communautaire.
Dans le secteur des « Trois Cornets », l’avenir de cette partie du territoire pourra être abordé. L’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui vise à requalifier l’entrée de ville sur le secteur des Trois Cornets, par un développement de l’activité économique, et ce afin de renforcer l’attractivité du centre ville sera mise en œuvre.

  • Transports et infrastructures

Les évolutions du projet du Tram Express Nord (T.E.N.) et de la suppression du passage à niveau (PN23) situés sur la rue Jules Ferry devront être prises en compte. La révision du P.L.U. permettra d’adapter la liste des emplacements réservés et les plans d’alignement aux nouveaux besoins pour la réalisation des équipements publics.

  • Servitudes et contraintes et Protections architecturales

A la demande du Service départemental de l’architecture et du patrimoine du Val d’Oise, le périmètre de protection autour de la Chapelle Sainte-Thérèse sera adapté pour être pertinent avec la réalité du terrain et non plus un périmètre uniforme de 500 mètres. Une prise en compte du Plan d’Exposition de l’aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle devrait être insérée dans le plan de zonage.