Ce rapport présente l’ensemble des travaux réalisés pour mener à bien l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Montmagny, se substituant au plan d’occupation des sols (P.O.S.) en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 02/07/2003.

Le plan local d’urbanisme a vocation à :

  • intégrer toutes les dimensions de la ville : diversité de l’habitat, circulations douces et déplacement, traitement des espaces publics, stationnement, zones commerciales, réhabilitation de quartier, opérations d’aménagement ;
  • exprimer de façon réglementaire le projet urbain communal défini à moyen terme ;
  • à définir les usages des sols (zonage) et les règles de construction.

Ce projet de P.L.U prend en compte :

  • Le Porter à la Connaissance de l’Etat du 13/05/1998 complété par le « porter à connaissance complémentaire » du 26/10/2001, indiquant notamment les contraintes supra communales à savoir :
    • Les prescriptions nationales : les dispositions des articles L. 121-1, la loi solidarité et renouvellement urbain, la loi sur l’eau, l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage, les entrées de ville.
    • Les directives régionales : le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France approuvé le 26/04/1994, le Plan de Déplacement Urbain approuvé le 15 décembre 2000.
    • Les prescriptions particulières : les risques naturels, le Plan d’Exposition au Bruit, le risque d’exposition au plomb, les projets routiers, l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de transports terrestres (arrêté préfectoral du 28/01/2002), les équipements publics projetés, les dispositions relatives au contenu du P.L.U.
    • Les servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol
    • Les dispositions législatives ou règlementaires particulières au territoire communal.
  • Le diagnostic et l’état initial de l’environnement (1ère et 2ème partie du rapport de présentation),
  • Les objectifs d’aménagement communaux et leurs justifications (3ème partie du rapport de présentation),
  • Les remarques formulées au cours des échanges ou réunions de travail, avec les personnes concernées (réunions avec les personnes publiques au stade de l’étude préalable et avant l’arrêt du projet), et de la concertation avec les habitants réalisée sous forme d’expositions ainsi qu’au moyen d’un registre d’observations.

Le dossier de plan local d’urbanisme comprend :

  • le rapport de présentation
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
  • les Orientations d’Aménagement
  • le plan de zonage
  • le règlement
  • les annexes